La présente politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet de décrire de façon claire et synthétique la manière dont LE GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DES DATTES (« GID », « Nous », « Notre ») traite les Données Personnelles de ses clients.
Le GID accorde une grande attention à la protection et la sécurité des données à caractère personnel (« Données Personnelles ») de ses clients (« Vous », « Vos ») et se conforme aux règles de transparence quant à l’usage de leurs Données Personnelles.
La Politique énonce par ailleurs Vos droits concernant les Données Personnelles que Vous Nous communiquez. Des mentions spécifiques figurent, par ailleurs, sur chaque formulaire de collecte afin de Vous assurer une information complète avant tout traitement de Vos données. Chaque utilisateur est également invité à prendre connaissance de Notre rubrique concernant les cookies sur le Site.
Le GID est soumis, en particulier, à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version en vigueur ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).
Le GID est le responsable de Traitement de Vos Données Personnelles mise en œuvre dans le cadre de l’activité du site ………………. (« Notre Site »).
1. A quelles occasions collectons-Nous Vos Données Personnelles ?
Nous collectons les Données Personnelles que Vous Nous fournissez directement lorsque Vous :
- Créez un compte en ligne sur Notre Site ;
- Vous inscrivez dans l’espace boutique pour bénéficier des éléments payants
- Acceptez de recevoir Notre newsletter ;
- Demandez une assistance client
- Communiquez avec Nous par l’intermédiaire de réseaux sociaux tiers tels que Facebook ou Instagram ;
- Communiquez avec Nous par mail ou par téléphone dans le cadre de Notre service clients.
Enfin, Nous collectons automatiquement certaines informations Vous concernant au moyen de « cookies » lorsque Vous accédez à Notre Site, utilisez votre espace adhérent ou utiliser l’espace boutique ou réaliser des opérations d’achat dans cet espace. Nous Vous renvoyons pour plus de détail à Notre Politique de gestion des cookies.
2. Quelles Données Personnelles recueillons-Nous ?
Les Données Personnelles que Nous recueillons directement auprès de Vous sont les suivantes :
- Espace adhérent :
- Nome et prénom
- Courriel
- Adresse
- Raison sociale
- Raison sociale
- Téléphone
- Identifiant Unique
- Espace boutique
- Nom et prénom
- Courriel
- Adresse
- Téléphone
- Secteur d’activité
- Paiement : chèque, virement, espèce à la livraison
- Toute autre information que Vous Nous communiquez.
Vos Données à Caractère Personnel que Nous sommes susceptibles de recueillir automatiquement sont notamment les suivantes :
- Adresse IP ;
- Type et version du navigateur ;
- Type et version du système d’exploitation.
3. A quelles fins Vos Données Personnelles sont-elles collectées ?
Le Traitement de Vos Données Personnelles a pour objectif de
- Identifier les intéressés par le secteur dattes
- assurer une assistance pour les visiteurs à la demande
- fournir nos services aux adhérents.
- Avoir une base de données sur les parties prenantes du secteur dattes en Tunisie (agriculteurs, exportateurs….).
Nous sommes susceptibles de collecter Vos Données après avoir recueilli préalablement Votre consentement pour les finalités suivantes : dépôts de cookies pour améliorer Votre navigation, personnaliser les contenus sur Notre Site – Nous Vous renvoyons à Notre Politique de gestion des cookies ; partage de Vs données avec des partenaires commerciaux.
Enfin, vous pouvez annuler l’utilisation de vos données personnelles en contactant le GID par voie postale à l’adresse : Rue de Nafta, Echorfa, 2243-Tozeur en précisant l’objet « Annuler l’utilisation de les données personnelles ».
4. La durée de conservation de Vos Données Personnelles
Vos Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée de Vos relations avec Nous et pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées dans le cadre de Notre relation avec Vous.
Si Vous comptez parmi nos clients et avez procédé à la création d’un compte client, Vos Données Personnelles sont conservées pour une durée de trois ans à compter de l’expiration de ce compte.
Si Vous comptez parmi nos prospects, Vos Données Personnelles sont conservées pour une durée de trois ans à compter de leur collecte.
Certaines Données Personnelles sont toutefois susceptibles d’être conservées pour des durées supérieures à celles indiquées ci-dessous lorsqu’une telle conservation est prévue par la loi, ou lorsque cette conservation est nécessaire en cas de litige.
5. Quelles sont les personnes ayant accès à Vos Données Personnelles ?
Nous collectons et traitons Vos Données Personnelles uniquement pour Nos propres besoins et ne les revendons en aucun cas à des tiers.
Afin d’assurer la gestion de Notre Site, Vos Données Personnelles sont toutefois susceptibles d’être communiquées :
à d’autres destinataires, qui les traitent pour leur compte. Il s’agit des autorités policières ou judiciaires dans le cadre de demandes conformément à la législation en vigueur.
ou
à nos prestataires de services ou organismes qui interviennent dans le cadre des missions que Nous leur confions en rapport avec :
- L’organisation des salons et de foires
- Les projets nationaux et internationaux pour le développement du secteur dattes
- L’assistance par notre service client
- Le recueil et la gestion des avis clients
- Le développement, la maintenance et l’hébergement de notre site
- La mise en place de cookies et la mesure d’audience
- Le lancement des campagnes publicitaires digitales (sponsorisées)
6. Comment est assurée la sécurité de Vos Données Personnelles ?
En tant que responsable de traitement, le GID applique des mesures strictes de confidentialité des données.
Nous Vous invitons à ne pas communiquer Vos informations confidentielles telle que Votre mot de passe qui protège Votre compte utilisateur.
De plus, Nous Vous conseillons d’utiliser un mot de passe fiable et unique et de le changer régulièrement.
Enfin, si Vous pensez que quelqu’un utilise Votre compte client illégalement, veuillez Nous prévenir immédiatement.
Vos données sont sécurisées et ne sont accessibles qu’aux personnes susvisées à l’article 5 de la présente Politique.
7. Quels sont les droits dont Vous disposez ?
Vous jouissez d’un certain nombre de droits concernant Vos Données Personnelles et leur Traitement.
- Droit d’information sur le Traitement de Vos Données Personnelles
Le GID s’efforce de Vous offrir une information aisément accessible, en des termes clairs et simples, sur les conditions du Traitement de Vos Données Personnelles.
Vous pouvez en particulier être informé de l’usage qui est fait de Vos Données Personnelles par le biais de la présente Politique.
- Droit d’accès, de rectification et à l’effacement (« droit à l’oubli ») et droit à la limitation du traitement
L’exercice de ces droits requiert la possibilité pour le Responsable de Traitement d’identifier la Personne Concernée afin de lui communiquer les Données Personnelles le concernant, de Vous les communiquer, de les effacer, de limiter leur utilisation ou encore de les rectifier.
Si Vous disposez d’un compte client, Vous pouvez directement accéder aux données contenues dans votre compte client en ligne et à Vos choix en matière d’abonnement.
Cet accès Vous permet également de corriger, modifier ou supprimer Vos données d’identification et Vos coordonnées.
Lorsque le Traitement de Vos Données Personnelles repose sur Votre consentement, Vous pouvez à tout moment le retirer.
En particulier, ce droit s’exerce en modifiant Votre option d’abonnement à la newsletter.
Vous pouvez également demander la suppression de Vos Données Personnelles mais aussi que Nous arrêtions temporairement ou définitivement le Traitement de Vos Données Personnelles dans la limite prévue par la Règlementation Applicable.
- Droit d’opposition
Vous pouvez Vous opposer au Traitement de Vos Données Personnelles pour des motifs tenant à Votre situation personnelle.
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si malgré les efforts du GID pour préserver la confidentialité de Vos données et protéger Votre vie privée, Vous estimiez que Vos droits ne sont pas respectés, Vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle.
L’Autorité de Contrôle Tunisienne est l’Agence de protections des données privées.
- Comment Nous contacter pour exercer Vos droits ?
Pour toute question et/ou pour exercer Vos droits, Vous pouvez Vous adresser à Nous, par voie postale, en envoyant un courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité valide à l’adresse suivante : Rue de Nafta, Echorfa, 2243-Tozeur.
Nous Nous engageons à Vous répondre dans les meilleurs délais.
8. Modification de la Politique de Confidentialité
Le GID est susceptible de faire évoluer ses Traitements, dans la limite du respect de la Règlementation Applicable, et s’engage à mettre à jour la Politique en conséquence.
8.1 Droit applicable et résolution des litiges
La présente Politique est soumise au droit Tunisien. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, le tribunal de Tunis est compétent.